2ème Convention nationale de prévention des violences dans le sport

13/04/2021

Le 21 février 2020, le ministère chargé des Sports avait initié la première grande convention nationale en faveur de la libération de la parole des victimes dans le sillage du témoignage de Sarah Abitbol. Un moment historique pour le sport français qui avait aussi été le point de départ de la construction d’une véritable stratégie nationale de prévention des violences dans le monde sportif.

Quel chemin parcouru en un an ?

Un an plus tard, vendredi 2 avril 2021, Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, a invité Jean-Michel Blanque (ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports), Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice), Elisabeth Moreno (ministre déléguée auprès du Premier Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances), et Adrien Taquet (Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles) à célébrer, à l’occasion d’une grande convention d’étape, le premier anniversaire de cette convention aux côtés du mouvement sportif, représenté entre autres par Denis Masseglia, président du CNOSF et Marie-Amélie Le Fur, présidente du CPSF.

Le contrôle de l’honorabilité
De nombreuses mesures ont été engagées, le contrôle de l’honorabilité des éducateurs et dirigeants bénévoles est par exemple désormais une réalité (voir l’article de Loire Profession Sport). Les textes réglementaires qui l’encadrent sont parus ce vendredi 2 avril 2021 au Journal officiel.
Près de 80% des cadres d’Etat qui exercent des fonctions en relation avec des mineurs ont reçu leur carte professionnelle et ont donc vu leurs antécédents judiciaires vérifiés.

La cellule de traitement des signalements du ministère : bilan au 19 février 2021

  • 421 personnes mises en cause (dont 96% d’hommes) pour 387 signalements. 245 étaient des éducateurs sportifs (professionnels ou bénévoles) ;
  • 191 mesures prononcées par les préfets de département : 79 décisions d’interdictions en urgence, valables 6 mois (jusqu’à la décision définitive) 47 interdictions définitives d’exercer comme éducateur ou dirigeant dans le secteur du sport 5 interdictions définitives d’exercer dans le champ de la jeunesse (accueil collectif de mineurs), qui entrainent automatiquement l’interdiction d’être éducateur sportif 60 notifications d’incapacité suite à une condamnation pénale ;
  • 48 fédérations sportives concernées ;
  • 21 radiations définitives prononcées par les fédérations ;
  • 83% de victimes féminines ;
  • 82% de victimes mineures au moment des faits et 63% âgées de moins de 15 ans ;
  • 89% de faits dénoncés concernant des violences sexuelles ;
  • 299 enquêtes encore en cours au sein des services départementaux ;
  • 87 départements concernés ;
  • 50 enquêtes conduites sur plusieurs départements.

Et d’autres actions encore :
Par ailleurs, une vingtaine de fédérations se sont dotées d’un plan de prévention ou l’ont renforcé et ont développé de réels outils d’information, de sensibilisation pour prévenir toute dérive dans leurs clubs. 30 autres fédérations sont également engagées dans la mise en place de leur dispositif.
Un réseau de 74 référents a été bâti dans les fédérations sportives chargés de suivre les procédures et notamment d’informer l’État des poursuites disciplinaires engagées.

Prochaines conférences que nous, le CDOS Loire, organisons, avec le centre de formation de basket de Saint-Chamond :

  • La prévention des violences dans le sport (date à définir)
  • Les valeurs du sport et de l’olympisme (le 5 mai)
  • Les valeurs de la République et la laïcité (le 12 mai)
  • La prévention du dopage (date à définir)

Retrouvez le replay de la 2e Convention