La Direction Générale du Travail, avec la contribution de la Direction de la sécurité sociale, sous l’impulsions du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, a réalisé le guide “Recourir au bénévolat : Guide pratique à l’usage des organisateurs de grands événements sportifs”. Il s’adresse aux dirigeants et aux organisateurs d’évènements sportifs. Il rappelle les principes juridiques encadrant le recours au bénévolat. On vous présente un peu plus ce guide…
Cinq parties :
- Les principes fondamentaux
2. Les repères juridiques
Qui revient sur la définition même du bénévole : “Selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE), « est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial » (avis du 24 février 1993)”.
La partie questions/réponses permet d’avoir plus d’informations sur ces situations plus particulières, exemple :
3. Promouvoir de bonnes conditions d’exercer la mission de bénévole :
Le respect des temps de “travail” et de repos, des pauses, l’hygiène, la santé, la sécurité, la prise en charge des dépenses et des frais. Avec toujours des parties questions/réponses et des bonnes pratiques mais aussi des éléments de jurisprudence. Exemple :
4. Bonnes pratiques
Vous retrouverez dans cette partie principalement des contacts et des ressources utiles : la DREETS, la la DJEPVA, le guide du bénévolat…
5. Annexes : quelles sont les sanctions en cas de recours à du faux bénévolat ?
Qui reprend le tableau des sanctions pénales, administratives et financières.
