Le sport ayant été lourdement impacté par la pandémie, le Président de la République a voulu mettre en place une mesure forte de soutien à la prise de licence dans un club à la rentrée 2021. Le « Pass’Sport », est à la fois une mesure de relance pour le secteur sportif associatif mais aussi une mesure sociale destinée à offrir aux enfants et aux jeunes les plus défavorisés l’accès à un cadre structurant et éducatif comme le club sportif peut en proposer. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le dispositif, comment y accéder en tant qu’usager, et, en tant qu’association, quel est l’intérêt d’intégrer ce dispositif et comment vous en faire rembourser.
MISE A JOUR FEVRIER 2022
Voici les dernières informations concernant le dispositif PassSport que vous voudrez bien communiquer à vos structures :
- la 3ème vague mènera le dispositif de dépôt de dossier jusqu’au 28 février 2022, au-delà de cette date il ne sera plus possible de saisir de bénéficiaires.
- les structures ayant déposé des dossiers et n’ayant pas été indemnisées, doivent vérifier que le statut de leur dossier dans le compte asso indique :
- soit « payé ou en cours de paiement »
- soit « en cours d’instruction »
- si le statut du dossier est « en cours de saisie » ; il n’a pas été transmis ! le faire impérativement avant le 28 février 2022.
MISE A JOUR NOVEMBRE 2021
Le dispositif Pass’Sport est prolongé jusqu’au 28 février 2022.
Concernant le public allocataire de l’AAH, l’âge d’éligibilité est repoussé à 30 ans.
Qu’est-ce que le Pass’Sport ?
Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive d’une valeur de 50 euros par enfant, dont le but est de financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.
Pour les jeunes, c’est une opportunité de : rejoindre un club, retrouver des camarades, pratiquer son sport favori ou l’essayer.
Pour les familles, c’est : un soutien socio-éducatif, une activité et un cadre structurants pour leur(s) enfant(s).
Pour les associations sportives, c’est : un soutien en sortie de crise sanitaire, une façon de toucher plus facilement de nouveaux licenciés.
Pour les familles, à qui s’adresse le dispositif et comment cela fonctionne ?
- Aux enfants de 6 à 17 ans révolus allocataires de l’allocation de rentrée scolaire 2021,
- Aux jeunes de 6 à 18 ans bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
- À ceux de 16 à 30 ans bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Les familles éligibles seront notifiées de cette aide par un courrier dans la 2ème moitié du mois d’août. Elles devront présenter ce courrier aux clubs sportifs de leur choix et volontaires du réseau Pass’Sport lors de l’adhésion de leur enfant et se verront retrancher 50 euros à l’inscription.
Le Pass’Sport pourra être utilisé :
- dans les associations sportives affiliées aux fédérations sportives agréées ;
- dans les quartiers prioritaires de la ville, auprès de toutes les associations sportives agréées qu’elles soient affiliées ou non à une fédération sportive.
Toutes les associations partenaires devront être volontaires, proposer une découverte gratuite de leur activité avant de confirmer la prise de licence. Les associations sportives partenaires du dispositif Pass’Sport seront identifiées sur une carte interactive disponible prochainement sur le site www.sports.gouv.fr.
En tant qu’association sportive : comment se porter volontaire pour accueillir le Pass’Sport ? Comment se faire rembourser ?
La déclaration se fera en ligne début juillet. Il suffira à l’association de suivre la procédure qui lui sera communiquée par :
- sa fédération si la structure sportive est une structure affiliée à l’une des fédérations agréées par le ministère chargé des Sports ;
- la DRAJES territorialement compétente pour toute structure agréée non affiliée à une fédération sportive qui œuvre dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville
L’association demandera ensuite le remboursement du Pass’Sport via un site internet pour tous les jeunes éligibles au Pass ‘Sport, accueillis entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021. Vous devrez joindre à votre demande obligatoirement les pièces justificatives nécessaires. Une notice explicative vous sera communiquée cet été. Par la suite, le remboursement sera fait entre octobre et décembre 2021.
