Le « Pass’Sport », est à la fois une mesure de relance pour le secteur sportif associatif mais aussi une mesure sociale destinée à offrir aux enfants et aux jeunes les plus défavorisés l’accès à un cadre structurant et éducatif comme le club sportif peut en proposer. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le dispositif, comment y accéder en tant qu’usager, et, en tant qu’association, quel est l’intérêt d’intégrer ce dispositif et comment vous en faire rembourser.

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive d’une valeur de 50 euros par enfant, dont le but est de financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2022 à juin 2023.

• Pour les jeunes, c’est une opportunité de :  rejoindre un club, retrouver des camarades, pratiquer son sport favori ou l’essayer.
• Pour les familles, c’est : un soutien socio-éducatif, une activité et un cadre structurants pour leur(s) enfant(s).
• Pour les associations sportives, c’est : un soutien en sortie de crise sanitaire, une façon de toucher plus facilement de nouveaux licenciés.

Pour les jeunes et les familles, à qui s’adresse le dispositif et comment cela fonctionne ?

– Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)

– Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)

– Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)

– Les étudiants âgés jusqu’à 28 ans révolus qui sont bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année 2022-2023.

Le Pass’Sport peut être utilisé auprès des structures éligibles suivantes :

• Les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
• Les associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État

Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.

Un site « Pass’Sport » est d’ores et déjà en ligne où vous trouverez toutes les informations utiles : carte des clubs, sports proposés et dès la fin août (fin octobre pour les étudiants boursiers) la possibilité de récupérer votre code si vous l’avez perdu. Rendez-vous dans le club de votre choix pour vous inscrire et bénéficier de l’aide Pass’Sport immédiate sur présentation de votre code personnel.

La famille du sport s’ouvre à vous, pour votre plaisir et votre bien-être.

Pour les structures : comment se faire rembourser ?

La structure sportive demande le remboursement du Pass’Sport via Le Compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre 2022. Pour cela :

• La structure doit disposer d’un espace sur l’application Le Compte Asso.
  Si la structure n’a pas créé son espace, il est possible de suivre la notice disponible sur le site Pass’Sport
• Si la structure dispose d’un espace, une mise à jour des informations est attendue au sein de LCA. Dans l’identité de la structure, il faudra cocher “Dispositif Pass’Sport” et “Accueil des personnes en situation de handicap” (si la structure le propose)
  Et renseigner les activités proposées, ainsi que déposer l’attestation d’affiliation ou l’agrément et le RIB à jour.
• Dès fin août, la structure peut saisir les codes individuels Pass’Sport des jeunes directement sur Le Compte Asso (LCA) – Pass’Sport.
• Le remboursement sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA.
• Le dispositif est valable pour des inscriptions prises dans les structures entre le 1er juin et le 31 décembre 2022. Les inscriptions faites dès le mois de juin devront être confirmées par la présentation du code par le jeune à la rentrée sportive. Les déductions appliquées seront alors remboursées. Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués.

Structures sportives : le CDOS Loire vous accompagne

Pour vous aider dans vos démarches, nous organiserons, pour les structures sportives, dès septembre, des formations gratuites en visioconférence ainsi qu’en présentiel à la Maison des Sports. Les dates seront prochainement communiquées.

Nous restons à l’écoute et disponibles pour vous accompagner : contactez Annie ANDRE, Secrétaire Générale du CDOS Loire, par mail à sgcdos@maisondessportsloire.com

Bénéficiaires, structures sportives, si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez également consulter la Foire aux Questions créée par le Ministère des Sports.