[Article du 16 août 2023 – MAJ le 29/08/2023]

Le « Pass’Sport », est à la fois une mesure de relance pour le secteur sportif mais aussi une mesure sociale destinée à offrir aux enfants et aux jeunes les plus éloignés de la pratique et donc d’un accès à un cadre structurant et éducatif comme le club sportif peut en proposer. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le dispositif, comment y accéder en tant qu’usager, et, en tant qu’association, quel est l’intérêt d’intégrer ce dispositif et comment vous faire rembourser les 50€.

Petit rappel : qu’est-ce que le Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive d’une valeur de 50 euros par enfant/bénéficiaire, dont le but est de financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2023 à juin 2024.

• Pour les jeunes, c’est une opportunité de :  rejoindre un club, retrouver des camarades, pratiquer son sport favori ou l’essayer.
• Pour les familles, c’est : un soutien socio-éducatif, une activité et un cadre structurants pour leur(s) enfant(s).
• Pour les associations sportives, c’est : un soutien financier, une façon de toucher plus facilement de nouveaux licenciés.

Pour les jeunes et les familles, à qui s’adresse le dispositif et comment cela fonctionne ?

– Les personnes nées entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)

– Les personnes nées entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)

– Les personnes nées entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)

– Les étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, qui bénéficient au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023 – 2024

Le Pass’Sport peut être utilisé auprès des structures éligibles suivantes :

• Les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
• Les Associations sportives non affiliées à une fédération agréée mais disposant d’un agrément Sport ou JEP (Jeunesse et Éducation Populaire) valide
• Nouveauté cette année : 
  Le Pass’Sport sera désormais accepté pour l’adhésion à une structure des loisirs sportifs marchands comme par exemple une salle de fitness, une salle d’escalade, un club de foot 5 ou une patinoire, qui proposerait une offre d’un minimum de 3 mois pour un abonnement et d’au moins 12 séances pour des « tickets ».
  Ces évolutions permettront de diversifier l’offre accessible et de favoriser ainsi pour le plus grand nombre la pratique d’une activité physique et sportive dont les bienfaits sur la santé et le bien-être sont reconnus.

Comment cela fonctionne ?

Au cours de la dernière semaine du mois d’août 2023, un email sera par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, aux jeunes et aux familles éligibles.
Cet email contient un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.

Un site « Pass’Sport » est d’ores et déjà en ligne où vous trouverez toutes les informations utiles : carte des clubs, sports proposés et dès la fin août la possibilité de récupérer votre code si vous l’avez perdu. Rendez-vous dans le club de votre choix pour vous inscrire et bénéficier de l’aide Pass’Sport immédiate sur présentation de votre code personnel.

La famille du sport s’ouvre à vous, pour votre plaisir et votre bien-être.

Pour les structures : comment se faire rembourser ?

La structure sportive demande le remboursement du Pass’Sport via Le Compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre 2023. Pour cela :

• La structure doit disposer d’un espace sur l’application Le Compte Asso.
  Si la structure n’a pas créé son espace, nous pouvons vous accompagner pour le faire, lors d’une de nos informations collectives (dates à venir)
• Si la structure dispose d’un espace, une mise à jour des informations est attendue au sein de LCA. Dans l’identité de la structure, il faudra cocher “Dispositif Pass’Sport” et “Accueil des personnes en situation de handicap” (si la structure le propose)
  Et renseigner les activités proposées, ainsi que déposer l’attestation d’affiliation ou l’agrément et le RIB à jour.
• Dès fin août, la structure peut saisir les codes individuels Pass’Sport des jeunes directement sur Le Compte Asso (LCA) – Pass’Sport.
• Le remboursement sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA.
• Les inscriptions faites dès le mois de juin devront être confirmées par la présentation du code par le jeune à la rentrée sportive. Les déductions appliquées seront alors remboursées. Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués.

Pour accompagner les clubs, le CDOS Loire a mis en place 4 dates de formation : utiliser le compte asso pour le dispositif Pass’Sport. Vous pouvez les retrouvez via le lien suivant : https://cdos42.fr/nos-offres-de-formation/

Structures sportives : le CDOS Loire vous accompagne

Pour vous aider dans vos démarches, nous organiserons, pour les structures sportives, dès la rentrée, des formations/informations collectives en visioconférence et/ou en présentiel à la Maison des Sports. Les dates seront prochainement communiquées.

Nous restons à l’écoute et disponibles pour vous accompagner : contactez Annie ANDRE, Secrétaire Générale du CDOS Loire, par mail à sgcdos@maisondessportsloire.com

Bénéficiaires, structures sportives, si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez également consulter la Foire aux Questions créée par le Ministère des Sports, très complète et classée en fonction de votre statut.