Créée en décembre 2019 dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les violences dans le sport déployée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport est chargée d’instruire chaque signalement et d’accompagner les services départementaux du ministère dans la conduite d’enquêtes administratives placées sous l’autorité des préfets. Elle suit l’ensemble des procédures diligentées et correspond avec les référents des fédérations sportives pour les procédures administratives nécessaires. La cellule est également amenée à orienter les personnes vers des associations d’aide aux victimes.
De quelles violences parle-t-on et comment les signaler ?
La cellule traite les signalements de violences sexuelles, de violences physiques et/ou psychologiques, de propos sexistes, d’emprise, de maltraitances, mais aussi les situations de complicité ou de non-dénonciation.
L’adresse signal-sports@sports.gouv.fr permet de recueillir tous les témoignages de victimes.
En tant qu’éducateur sportif, bénévole de club/comité, que dois-je faire ?
Si vous êtes agent de l’État dans les services déconcentrés, établissements et fédérations sportives et que des faits de violence, notamment à caractère sexiste et sexuel, sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée, vous devez :
- signaler immédiatement les faits au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale) ;
- engager les procédures administratives (SDJES)/disciplinaires (fédérations) afin de vérifier la réalité des faits ;
- informer la direction des sports du Ministère des Sports & des Jeux Olympiques et Paralympiques des faits et des procédures engagées à l’adresse suivante : signal-sports@sports.gouv.fr
Kit communication & fiches pratiques
De nouveaux outils (affiches, clips pour les réseaux sociaux, visuels pour l’ensemble des médias et canaux de communication..) sont aujourd’hui à la disposition des principaux acteurs du sport français (fédérations, CNOSF, CPSF, Paris 2024..), mais aussi de toutes les structures qui souhaitent communiquer sur cette plateforme afin de sensibiliser leurs pratiquants, notamment les jeunes et les parents.
- Plaquette prévenir les violences sexuelles dans le sport
- Affiches Signal Sports
- Carrousel Signal Sports
- Clips Réseaux Sociaux Signal Sports
- Visuel web Signal Sports
Autres outils de prévention qui peuvent vous être utiles :
- Flyer de l’Association l’Enfant Bleu
- Flyer Contre les Violences sur les Mineurs
- Réglo’sport
- Guide de l’audition en enquête administrative pour des faits de violences sexuelles et sexistes dans le champ du sport
- Vade-Mecum Mieux repérer et réagir face aux violences à caractère sexuel dans le champ du sport
- Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport
- Zoom sur la sensibilisation « violences sexistes et sexuelles dans le sport »
Source – Article : Sports.gouv.fr
