L’arrivée d’une quatrième vague de l’épidémie du Covid-19 accélère l’instauration du Pass sanitaire, en vigueur depuis mercredi 21 juillet 2021, et, le secteur du Sport n’échappe pas à la règle. On vous explique comment cela se passe suite à l’instauration et l’application du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021.

Depuis le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes :

• Les événements sportifs clos et couverts, y compris ceux organisés dans l’espace public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
• Les établissements sportifs clos (type ERP X – piscines couvertes, patinoire, salle de sport…)
• Les établissements sportifs de plein air (type ERP PA – piscine découverte, stade…)

Depuis le 05 août, ce seuil de 50 personnes est supprimé, tout établissement sportif, qu’importe la jauge, nécessite l’instauration du Pass Sanitaire.

Précision : pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

• Les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
• Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1^er août.

Conformément aux annonces du Président, le gouvernement a déposé un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire devant l’Assemblée nationale. Ce projet de loi prévoit notamment

• L’extension du pass sanitaire à de nombreuses activités de la vie quotidienne tant pour le public que pour les professionnels, et de préciser les sanctions pénales en cas de non-respect de cette obligation. Il est donc évoqué par le Gouvernement que le Pass Sanitaire devrait obligatoirement être présenté par les salariés des structures sportives à compter de la fin du mois d’août.
• La création d’une obligation de vaccination contre la covid-19 pour des professionnels en contact régulier avec des personnes vulnérables et pour des personnes travaillant dans les mêmes locaux que ces professionnels

Quelles sont les preuves acceptées ?

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :
   • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
   • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
   • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
2. La preuve d’un test négatif de moins de 72h (depuis le 09 août)
   • Les délais en vigueur pour la validité des tests sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
3. Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Comment mettre en place le contrôle du Pass Sanitaire lors d’un évènement ?

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.
Télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

• la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
• la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.